Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
3 décembre 2009 4 03 /12 /décembre /2009 23:02


Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

Pour les forages existants ?

Les ouvrages existants au 31 décembre 2008 doivent être déclarés avant le 31 décembre 2009.

Pour les nouveaux forages ?

Tout nouvel ouvrage réalisé depuis le 1er janvier 2009 doit faire l’objet de cette déclaration au plus tard 1 mois avant le début des travaux.

Comment faire pour déclarer ?

La déclaration devra être réalisée en remplissant le formulaire en ligne. Il faudra reprendre :

  • les caractéristiques essentielles de l’ouvrage de prélèvement,
  • les informations relatives au réseau de distribution de l’eau prélevée.

Ce formulaire devra être déposé à la mairie de la commune concernée.

Lien vers le formulaire :
------> ICI

La déclaration vise à faire prendre conscience aux particuliers de l’impact de ces ouvrages sur la qualité et la quantité des eaux des nappes phréatiques. En effet, l’eau est un bien commun à protéger. Mal réalisés, les ouvrages de prélèvement, qui constituent l’accès à cette ressource, peuvent être des points d’entrée de pollution de la nappe phréatique. Ils doivent donc faire l’objet d’une attention toute particulière lors de leur conception et leur exploitation.

L’usage d’une eau d’un ouvrage privé, par nature non potable, peut contaminer le réseau public si, à l’issue d’une erreur de branchement par exemple, les deux réseaux venaient à être connectés. C’est pourquoi, la déclaration permet de s’assurer qu’aucune pollution ne vienne contaminer le réseau public de distribution d’eau potable.

Ce renforcement de la protection du milieu naturel répond à une préoccupation environnementale et à un
enjeu de santé publique.

Quand déclarer ?

Pour les ouvrages conçus à partir du 1er janvier 2009 : La déclaration doit être réalisée en deux temps.

1re étape – Dépôt à la mairie du formulaire de déclaration de l’intention de réaliser un ouvrage, minimum 1 mois avant le début des travaux.

2e étapeActualisation de la déclaration initiale sur la base des travaux qui auront été réellement réalisés, dans un délai maximum d’un mois après la fin des travaux. Ce formulaire est accompagné des résultats de l’analyse de la qualité de l’eau lorsque celle-ci est destinée à la consommation humaine au sens de l’article R.1321-1 du code de la santé publique.

Cette déclaration en deux temps a été rendue nécessaire car il est très fréquent que les caractéristiques de l’ouvrage tel qu’il était prévu soient différentes de celles de l’ouvrage réalisé.

Pour les ouvrages existants

Une seule déclaration est nécessaire. Elle reprend les éléments relatifs à l’ouvrage tel qu’il existe aujourd’hui. Tous les ouvrages existants devront être déclarés au 31 décembre 2009.

Le code de la santé publique prévoit que si l’eau est destinée à l’alimentation de plus d’une famille, elle doit avoir fait l’objet d’une autorisation préfectorale préalable (article L. 1321-7). Il prévoit en outre que, si cette eau est destinée à l’alimentation de plus de 50 personnes (ou si le débit journalier est supérieur à 10 m3) ou, quel que soit le débit, dans le cadre d’une activité commerciale (exemple : camping, hôtel …), elle est soumise au contrôle sanitaire de la DDASS (article L. 1321-4 III).

Le cas des ouvrages anciens

J’ai un ouvrage de prélèvement très ancien. Dois-je le déclarer ?

OUI, cet ouvrage doit être déclaré. La date limite de déclaration des ouvrages existant à la date du 31 décembre 2008 est le 31 décembre 2009.

Risques encourus en cas de non déclaration

Si je ne déclare pas un ouvrage existant ou que je vais faire réaliser, quels sont les risques que j’encoure ?

Bien que la déclaration des ouvrages existants ou à créer soit rendue obligatoire par le décret n°2008-652 du 2 juillet 2008, aucune sanction n’a pour l’instant été prévue à l’encontre de la personne qui ne satisfait pas à cette obligation réglementaire.

Il convient d’avoir cependant à l’esprit que si votre ouvrage est à l’origine d’une pollution de la nappe, l’absence de déclaration pourra constituer un élément intentionnel dans le cadre de la procédure pénale qui pourra être prise à votre encontre, l’article R610-5 du code pénal stipulant que « la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe ».


Un contrôle systématique ?

Le contrôle est-il systématique lorsque mon ouvrage a été déclaré en mairie ?

NON, le contrôle n’est pas systématique. Il cible en priorité les ouvrages susceptibles de contaminer le réseau public selon des critères propres au contexte local définis par le service chargé du contrôle.


Mise en place d’un compteur d’eau

Mon ouvrage de prélèvement doit-il être obligatoirement équipé d’un compteur d’eau ?

OUI, tout pompage doit être équipé d’un compteur d’eau, « …Leurs exploitants ou, s’il n’existe pas d’exploitants, leurs propriétaires sont tenus d’en assurer la pose et le fonctionnement, de conserver trois ans les données correspondantes et de tenir celles-ci à la disposition de l’autorité administrative… » (article L.214-8 du code de l’environnement).


Toutes ces informations sont tirées du site : http://www.foragesdomestiques.developpement-durable.gouv.fr/

Partager cet article

Repost 0
Published by Laurent Cassé - dans Sourcellerie
commenter cet article

commentaires

Marie 16/12/2009 10:27


Bonjour Laurent, parfois on a besoin de se retirer pour mieux comprendre les choses, et le temps fait son oeuvre quand on prend un peu de recul.
J'ai suivi un moment ton forum, mais je suis contente que tu ai retrouvé tes premiers amours. Je sais que ce que je t'ai dit au début est réel, tu es doué mais c'est à toi de trouver ce qui te
convient le mieux, et les expériences sont faites pour aider à cela.
Je pense que maintenant tu es sur le bon chemin,  de la guérison puisque on t'aide en rêve c'est super.
Pour ma part statut quo dans tout cela, je crois que je suis un fatiguèe de chercher? J'ai ouvert un autre blog plus axé sur mes ressentis de la société qui ne me plâit guèrre actuellement, cela me
soulage, mais héla ne fera rien changer.
Si cela t'intérésse je te l'enverrai par mail, pas la peine de  mettre  les références ici car cela n'a aucun rapport avec tes articles.
Je te souhaite une bonne journèe.
Marie


Marie 15/12/2009 15:17


Bonjour Laurent, comment vas tu depuis tout ce temps?
Et tes expériences avancent elles?
Marie


Laurent Cassé 15/12/2009 17:24


Quel plaisir de te lire à nouveau !!
Cela fait un an quasiment. Il y a beaucoup "d'eau" qui est passé sous les ponts et j'ai aussi beaucoup mis d'eau dans mon vin.
Cette année m'a surtout appris à être très humble devant tout cela. Mes expériences me prouvent de plus en plus que l'homme cherche à comprendre des choses qu'il n'est peut-être pas à même de
comprendre tout de suite. Les explications sont dans l'âme et l'état d'esprit souvent. Je m'éloigne de plus en plus de ce que la science actuelle pourrait expliquer, pour me réfugier plus dans le
fond de mon instinct, la simplicité et je crois .. la sagesse.
De plus mes rêves sont parfois troublants, (dernièrement j'ai guéri mon épouse par une solution toute simple soufflée dans un rêve ...., ça mériterait un article tiens ça ...)
Enfin bref, ça avance, ça recule mais dans l'ensemble j'ai pas encore perdu la tête... je crois.
Je me concentre ces temps-ci sur mes premiers amours que sont la sourcellerie et la magnétisation sur les fruits ... Mais je sens bien que je ne pratique plus comme avant et que mon état d'esprit à
changé. J'espère que l'histoire va continuer.
Il faut que j'aille faire un tour sur ton blog. Merci à toi d'être revenu vers moi.

@+